Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente (CGV) – Essanova
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par Essanova sur le site internet : https://essanova.co.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des oreillers ergonomiques et articles de bien-être neufs, conformes à la législation française en vigueur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur leur page respective.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés lors du processus de commande en fonction de la destination.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais et frais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande. Certains articles peuvent être expédiés directement depuis nos partenaires logistiques, ce qui peut allonger les délais.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Essanova ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@essanova.co
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://essanova.co (textes, images, sons, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Essanova.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.